POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE COOPERSURGICAL

A. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Nous sommes engagés à vous fournir des produits et services précieux et professionnels tout en protégeant votre confidentialité.

La présente Politique de confidentialité des données (« Politique ») définit quand, pourquoi et comment nous collectons, utilisons et gérons (collectivement, le « traitement ») les informations personnelles sur nos clients, nos clients potentiels, nos vendeurs, nos vendeurs potentiels, nos partenaires commerciaux et les utilisateurs de nos sites web (« Personnes concernées »). Les « Données personnelles » sont toutes les informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, que ce soit directement ou indirectement.

Nous pouvons traiter vos données personnelles, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité des données et comme décrit lorsque nous collectons des données auprès de vous. Notre Politique de confidentialité doit être lue avec tout autre avis légal ou conditions générales fournis lors de la collecte de données auprès de vous (ou ultérieurement) ou qui sont disponibles sur d’autres pages de notre site.

Lorsque vous utilisez nos sites web, nous traiterons vos données personnelles que nous avons collectées à l’aide de cookies conformément à notre Politique sur les cookies. Veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

B. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

Nous, CooperSurgical, avec son siège en Europe à : Knardrupvej 2, 2760 Målov, Danemark – sommes le contrôleur des données de vos Données personnelles. Vous pouvez nous contacter sur [email protected] et par téléphone : +45 4679 0200.

Lorsque CooperSurgical partage des Données personnelles avec des Filiales de CooperSurgical (« Filiales », ce qui signifie nos filiales, notre société de portefeuille et ses filiales), les Filiales sont également les contrôleurs des données comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité des données. Les coordonnées des Filiales, y compris leur emplacement, sont listées sur https://www.coopersurgical.com/Affiliates et à l’Annexe 1.

Dans la présente Politique de confidentialité des données, les références à « nous », « notre » et « nos » signifient CooperSurgical et/ou ses Filiales. Les références à « vous », « votre » et « vos » se rattachent aux Personnes concernées.

C. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?

Les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous, en fonction de comment vous interagissez avec nous (par ex. comment vous utilisez nos sites web), et les fins du traitement comprennent :

Nos objectifs commerciaux – nous pouvons également utiliser vos Données personnelles dans le cadre de nos objectifs commerciaux internes (nos intérêts légitimes) comme :

• à des fins de conservation d’archives, d’analyse statistique, de création de rapports internes et de recherches ;
• pour enquêter sur des réclamations que vous avez faites ;
• pour fournir des preuves lors de conflits ou de conflits anticipés entre vous et nous ;
• pour la détection et la prévention de la fraude, d’autres infractions pénales et à des fins de gestion des risques ;
• pour la reprise des activités et après sinistre (par ex. créer des sauvegardes) ;
• pour assurer la sécurité du réseau et des informations ;
• pour vous contacter en tant que représentant d’une entreprise qui a le statut de client ou fournisseur dans le cadre de notre relation avec cette entreprise;
• pour vous contacter en tant que représentant d’une entreprise qui, selon nous, peut potentiellement obtenir le statut de client ou de fournisseur;
• pour vous contacter dans le cadre des œuvres caritatives que nous soutenons;
• pour héberger, maintenir et autrement soutenir le fonctionnement de nos sites web, y compris pour personnaliser différents aspects de nos sites et améliorer l’expérience utilisateur ;
• pour la rétention et le stockage de documents et données ;
• pour protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de CooperSurgical, de ses Filiales, de son personnel et d’autres ; et
• pour assurer la qualité des services que nous fournissons à nos clients et autres Personnes concernées.

Nous pensons que le risque envers vos droits de protection des données en lien avec des Données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons également mis en place des protections pour vos droits en assurant des périodes de rétention et des contrôles de sécurité appropriés.

De plus, nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins spécifiques supplémentaires clarifiées au moment de la collecte de vos Données personnelles.

Si vous choisissez de ne pas fournir les Données personnelles que nous demandons, nous pourrions être incapables de vous fournir les produits et/ou services demandés ni de réaliser autrement le ou les objectifs pour lesquels nous vous demandions les Données personnelles.

D. COMMENT ET QUAND PARTAGEONS-NOUS DES DONNÉES AVEC DES TIERS?

Certains produits et/ou services que nous fournissons nécessitent l’implication de tiers. Nous ne vendons pas, ne louons pas, ne distribuons pas ni ne rendons autrement disponible commercialement des Données personnelles à des tiers, mais nous pouvons partager des informations avec les entreprises de notre groupe, avec nos prestataires de service et avec d’autres tiers aux fins indiquées dans la présente Politique :

a) Partage de données avec le groupe CooperSurgical

CooperSurgical peut partager vos Données personnelles avec ses Filiales :

• lorsque nous devons le faire pour fournir des produits et/ou services ou informations que vous avez demandé ; par exemple, nous transférons vos Données personnelles vers les ÉtatsUnis et l’Afrique du Sud.
• si vous avez accepté que nous le fassions (par ex. lorsque vous nous donnez votre consentement aux communications marketing avec les Filiales)

b) Partage de données avec des prestataires de services

Nous partageons également vos Données personnelles avec nos prestataires de services tiers, que nous engageons pour fournir différents services, en relation avec :

• les livraisons de nos produits (par ex. les coursiers et cliniques) ;
• les services de marketing et de publicité (par ex. des agences de marketing, des agences interactives, des prestataires de solution d’e-mailing) ;
• nos sites web (par ex. héberger et maintenir nos sites web) ;
• les services et solutions informatiques (par ex. fournir du stockage de données, nous aider avec la gestion des bases de données) ;

Nous avons sélectionné ces prestataires de services avec soin et nous avons pris des mesures pour nous assurer que vos Données personnelles sont correctement protégées. Tous nos prestataires de service sont engagés par un contrat écrit à traiter les Données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir des services spécifiques et pour maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données personnelles.

c) Partage de données avec d’autres destinataires

Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec :

• nos comptables, auditeurs, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
• tout autre tiers si nous sommes tenus de divulguer ou partager vos Données personnelles afin de respecter une obligation légale ou pour protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de CooperSurgical, de l’une de ses Filiales, de son personnel ou autre ;
• tout autre tiers dans le but d’agir conformément aux exigences d’un tribunal, d’un régulateur ou d’une agence gouvernementale, par exemple, pour respecter une ordonnance du tribunal ou agir conformément à une loi ou un règlement applicable ; ou
• des investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d’une vente potentielle ou d’une autre transaction commerciale liée à CooperSurgical et/ou l’une de ses Filiales.

E. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES PERSONNELLES

Le transfert de vos Données personnelles vers et depuis des Filiales, prestataires de services ou autres destinataires peut impliquer que nous envoyions vos Données personnelles hors de l’Espace économique européen (« EEE »), vers des emplacements qui peuvent ne pas présenter le même niveau de protection que celui des pays de l’EEE, y compris des pays tiers qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris des pays comme : les ÉtatsUnis et l’Afrique du Sud

Cependant, nous pouvons transférer vos Données personnelles en dehors de l’EEE uniquement si :

• le transfert est vers un lieu, par une méthode ou dans des circonstances considérés par la Commission européenne comme fournissant une protection adéquate pour vos Données personnelles ;
• nous avons mis en place des clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou une autorité de protection des données pertinente ; ou
• rien de cela ne s’applique mais nous sommes tout de même autorisés à le faire, par exemple si le transfert est nécessaire pour réaliser un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Vous pouvez demander plus d’informations sur les protections en place concernant les transferts de vos Données personnelles hors de l’EEE et le cas échéant, une copie des clauses standard de protection des données en place en nous contactant à : [email protected].

F. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Notre politique est de conserver vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou les fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées (par ex. pour la réalisation d’un accord avec vous). Cependant, nous pourrions être obligés de stocker certaines Données personnelles plus longtemps, en prenant en compte des facteurs comme :

• les obligations légales en vertu de la loi en vigueur de conserver les données pendant une certain période (par ex. conformité aux exigences comptables et fiscales) ;
• l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques (par ex. aux fins d’un conflit potentiel).

Pendant que nous traitons vos Données personnelles, nous nous assurerons qu’elles le sont conformément à la présente Politique de confidentialité des données. Sinon, nous supprimerons ou anonymiserons de façon sécurisée vos Données personnelles une fois qu’elles ne sont plus nécessaires.

Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons vos Données personnelles pour une finalité particulière, vous pouvez nous contacter à : [email protected]. Pour en savoir plus sur la durée de conservation des cookies, reportez-vous à la Politique sur les cookies.

G. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous reconnaissons que vous Données personnelles peuvent être confidentielles. Nous maintiendrons la confidentialité et protégerons vos Données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité des données et aux lois en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »)

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité technologique et opérationnelle afin de protéger vos Données personnelles de la perte, la mauvaise utilisation, l’altération non autorisée ou la destruction. Ces mesures comprennent l’utilisation de pare-feux, de cryptage, de processus de gestion des droits d’accès, d’une sélection minutieuse des responsables du traitement et d’autres mesures techniquement et commercialement raisonnables pour fournir une protection adaptée à vos Données personnelles. Le cas échéant, nous pourrions également réaliser des copies de sauvegarde et utiliser d’autres moyens similaires pour empêcher les dommages ou la destruction accidentels de vos Données personnelles. Ces mesures assureront un niveau de sécurité approprié en lien avec les risques inhérents au traitement et à la nature des Données personnelles à protéger.

Remarquez néanmoins que si vous nous transmettez des informations sur internet, la sécurité ne pourra jamais être garantie à 100 %. Pour tout paiement que nous prélevons en ligne, nous utiliserons un système de paiement en ligne reconnu et sécurisé.

Nous vous informerons rapidement en cas de violation de vos Données personnelles pouvant vous exposer à des risques graves.

H. VOS DROITS

La section suivante explique vos droits que vous pouvez exercer. Les différents droits ne sont pas absolus et chacun est soumis à certaines exceptions ou qualifications conformément au RGPD et d’autres provisions généralement applicables de la loi sur la confidentialité des données.

• Le droit d’être informé – vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données personnelles. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations de la présente Politique de confidentialité des données et dans tout avis juridique ou conditions générales que vous recevez.
• Le droit d’accès – vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous avons traité ou non vos Données personnelles, ainsi que d’autres informations (semblables à celles fournies dans la présente Politique) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos Données personnelles en demandant une copie des Données personnelles vous concernant. Ainsi vous avez conscience et vous pouvez vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi de protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations si cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou aurait autrement un impact négatif sur les droits d’une autre personne.
• Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par ex. si nous n’avons pas le bon nom ou la bonne adresse pour vous).
• Le droit à l’effacement –aussi connu comme le « droit à l’oubli », il vous permet, pour simplifier, de demander la suppression ou le retrait de vos Données personnelles si, par exemple, il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions de les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit cependant pas d’un droit à l’effacement général et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour nous défendre dans le cadre d’une revendication juridique ou pour pouvoir nous conformer à une obligation légale.
• Le droit de restreindre le traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou de réprimer toute utilisation ultérieure de vos Données personnelles lorsque nous traitons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours stocker vos Données personnelles mais nous ne pouvons plus les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données –vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines Données personnelles à vos propres fins avec différentes organisations (qui sont des contrôleurs des données séparés). Cela ne s’applique qu’aux Données personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons avec votre consentement et aux fins de réalisation du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque c’est techniquement possible) nous pourrons transférer vos données directement à un contrôleur des données séparé.
• Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des motifs relatifs à votre situation spécifique, à tout moment tant que le traitement a lieu à des fins d’intérêt légitime de CooperSurgical, de l’une de ses Filiales ou d’un destinataire des données. Nous pourrons continuer de traiter les Données personnelles si nous pouvons démontrer des motifs légitimes valables pour le traitement qui outrepassent vos intérêts, droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques. Si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données personnelles à ces fins.
• Le droit de retirer son consentement – lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, un tel retrait n’affecte pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

I. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez demander des informations complémentaires ou exercer l’un des droits ci-dessus, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons géré vos Données personnelles, contactez notre Données personnelles à : [email protected].

Avant d’évaluer votre demander, nous pourrions vous demander des informations complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les informations demandées et que, de ce fait, nous ne sommes pas en position de vous identifier, nous pouvons refuser d’agir dans le cadre de votre demande.

Nous répondrons généralement à votre demande sous un mois après sa réception. Nous pouvons étendre cette période de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes que vous avez envoyées.

Nous ne vous demanderons pas de payer pour ces communications ou actions que nous prenons, sauf si :

• vous demandez des copies supplémentaires de vos Données personnelles en cours de traitement, auquel cas nous pouvons vous facturer des coûts administratifs raisonnables, ou
• vous envoyer des demandes manifestement infondées ou exagérées, en particulier à cause de leur caractère répétitif, auquel cas nous pouvons soit vous facturer des coûts administratifs raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que notre traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données pertinente. L’inspecteur général pour la protection des données personnelles (Datatilysnet) ou son successeur est l’autorité de protection des données au Danemark.